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Les amendements de Francis Dubois pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Avec cet amendement, qui répond au principe d'égalité face à la TICPE, nous proposons d'étendre l'assiette du FCTVA aux dépenses de fonctionnement des Sdis. Cela permettrait aux Sdis de récupérer le montant de la TVA sur ces dépenses, comme les communes le font depuis 2016 pour les dépenses liées à l'entretien de la voirie et des bâtiments et, ...
En effet, le carburant n'est pas une dépense d'investissement, c'est une dépense de fonctionnement. J'ai été maire et premier vice-président d'un Sdis pendant vingt et un ans, mais aussi président d'une communauté de communes,…
…par conséquent je le sais très bien. C'est d'ailleurs pour cette raison que je propose, dans mon amendement – que vous n'avez pas bien lu sinon vous vous en seriez rendu compte – d'étendre l'assiette du FCTVA aux dépenses de fonctionnement du Sdis. Je rappelle que cette assiette est étendue aux dépenses de fonctionnement des communes liées à l...
