Jeux olympiques et paralympiques de 2024

I. – Après le premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2018‑202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés : « Les frais engagés par les volontaires bénévoles non franciliens pour leur transport province-Paris et leur hébergement en région parisienne pendan...

I. – Compléter l’alinéa 1^er par les mots : « et des personnes détentrices d’une carte mobilité inclusion mentionnée à l’article L. 241‑3 du code de l’action sociale et des familles » II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, avant les mots : « Ces autorisations », insérer les mots : « Pour les taxis, ». Exposé sommaire : L...

Dans les trois mois suivants la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant le montant que représenterait la prise en charge des frais de transports et d’hébergement des volontaires bénévoles non franciliens et étudie la possibilité de cette prise en charge. Exposé sommaire : De juillet à août 20...

Parmi les personnes engagées en qualité de volontaires olympiques et paralympiques ou les professionnels œuvrant pour l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, sont désignés des référents handicaps, chargé de diffuser les bonnes pratiques auprès des autres bénévoles et professionnels et de faciliter l’accès des spectateurs en si...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Le Gouvernement et le Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 s’engagent à remettre conjointement, d’ici le 30 juin 2023, aux comités départementaux olympiques et sportifs un document dressant une liste d’établissements ou organismes, hors établissements commerciaux, pouvant héberger les candidats volontaires olymp...

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 332‑4 du code du sport, il est inséré un article L. 332‑4-1 ainsi rédigé : « Le fait de se rendre coupable, dans une enceinte sportive, de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail d’une durée inférieure ou égale à huit jours est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 eur...

À la première phrase de l’alinéa 5, après la référence : « L. 332‑4 », insérer les mots : « , à l’article L. 332‑4-1 ». Exposé sommaire : L’article 13 renforce l’effectivité du dispositif des interdictions judiciaires de stade, en prévoyant que cette interdiction constitue désormais une mesure complémentaire obligatoire, et non plus facult...