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Les interventions de Florian Chauche sur ce dossier
27 amendements trouvés
15/03/2024 — Amendement N° CL16 au texte N° 1146 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l'élargissement du monopole des associations agréées de sécurité civile en matière de formation aux premiers secours. Celui-ci traite en particulier du cas des formations « Sauveteur Secouriste du Travail » et «...
15/03/2024 — Amendement N° CL20 au texte N° 1146 - Article 19 (Rejeté)
M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
I. – Rédiger ainsi cet article : « La section 3 du chapitre V du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est complétée par une sous-section 3 ainsi rédigée : « Sous-section 3 « Moyens attribués aux associations agréées de sécurité civile « Art. L. 725‑10. – Les collectivités territoriales sont habilitées à procéder à ...
15/03/2024 — Amendement N° CL21 au texte N° 1146 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l'organisation et au financement de campagnes de communication nationale au profit de associations agréées de sécurité civile. Le rapport dresse une liste d'objectifs pour ces campagnes de communication, parmi lesqu...
15/03/2024 — Amendement N° CL15 au texte N° 1146 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l'organisation et au financement d'une campagne de communication nationale incitant à l'engagement bénévole au sein des associations agréées de sécurité civile. Le rapport dresse une liste d'objectifs pour cette cam...
15/03/2024 — Amendement N° CL11 au texte N° 1146 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Dans un délai de un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'efficacité du dispositif « label employeur partenaire des sapeurs-pompiers » et de la réduction d'impôt à laquelle le label ouvre droit. Le rapport liste, par nature et proportion, les entreprises et établissements ...
15/03/2024 — Amendement N° CL17 au texte N° 1146 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Le chapitre V du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est complété par une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Participation des bénévoles de sécurité civile aux missions de secours et de soins d’urgence sur leur lieu de travail « Art. L.725-10. – Pendant toute la durée de leur engagement et, après la cessati...
15/03/2024 — Amendement N° CL19 au texte N° 1146 - Article 18 (Rejeté)
M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite supprimer l'article 18, qui ouvre la réduction d’impôts sur la fortune immobilière (IFI) relative aux dons aux associations aux donateurs des AASC. Nous pouvons aisément considérer qu’un particulier soumis à l’IFI a les moyens de faire un ...
