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Les interventions de Florian Chauche sur ce dossier
1587 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 12344 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet, M. Legavre
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 017 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 12343 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet, M. Legavre
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 016 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 12342 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet, M. Legavre
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 015 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 12341 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet, M. Legavre
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 014 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 12340 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet, M. Legavre
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 013 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 12339 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet, M. Legavre
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 012 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 12338 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet, M. Legavre
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 011 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 12337 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet, M. Legavre
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 010 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 12336 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet, M. Legavre
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 009 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 12335 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet, M. Legavre
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 008 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 12334 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet, M. Legavre
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 007 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 12333 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet, M. Legavre
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 006 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 12332 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet, M. Legavre
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 005 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 12331 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet, M. Legavre
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 004 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 12330 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet, M. Legavre
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 003 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 12329 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet, M. Legavre
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 002 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 12328 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet, M. Legavre
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 001 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 12327 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet, M. Legavre
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 000 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 12326 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet, M. Legavre
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 000 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 12325 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet, M. Legavre
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 000 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
