Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(Article 1er et rapport annexé (précédemment réservé))

Voilà plusieurs années que Mme Untermaier travaille sur le sujet de la déontologie ; je l'en remercie. Elle l'a notamment défendu sous le mandat précédent, par des propositions toujours fortes. Je salue également M. le ministre, qui a accepté la création de ce collège de déontologie. Je note que l'amendement n° 417 est un amendement de repli q...

Je suis fier que nous puissions adopter cet amendement. Pour résumer, l'avis est favorable sur l'amendement n° 416 et défavorable sur les amendements n° 417, 976 et 613.

Nous aborderons ce sujet dans la loi sur l'immigration, et je souhaite qu'il soit vraiment abordé, mais je signale que la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) n'a pas condamné la France pour la rétention de familles avec mineurs. Ce n'est pas vrai.

…mais la rétention en tant que telle n'est pas interdite par la CEDH. Pour ma part, je ne propose pas l'interdiction de la rétention pour les familles avec mineur, mais je souhaite que la décision soit prise sous l'égide du juge des libertés et de la détention (JLD) et non pas du préfet. Nous aurons cette discussion. Mais déjà je peux vous aff...

Nous avons déjà débattu de ceux qu'on appelle les hackeurs blancs, en séance comme en commission, à l'occasion d'amendements de nos collègues Christophe Naegelen et Philippe Latombe – qui nous salue de là-haut.

Nous craignons qu'avec cette disposition vous établissiez une irresponsabilité pénale générale. Sur ce point, nous sommes donc en désaccord. Nous préférons le dispositif prévu par la loi Lemaire, qui permet à l'Anssi de ne pas dévoiler l'identité de la personne qui a transmis la vulnérabilité du système. Cette confidentialité nous semble plus p...