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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(Article 8)
Les interventions de Florent Boudié
Les amendements de Florent Boudié pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Si nous prévoyons une évolution du quantum de peine, c'est parce que les éléments constitutifs de l'infraction évoluent également, pour inclure la présence d'agissements en bande organisée. Mon avis est donc défavorable.
