Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(Article 6 bis)
Les interventions de Florent Boudié
Les amendements de Florent Boudié pour ce dossier
4 interventions trouvées.
La question aura donc été réglée dès la première lecture, monsieur Léaument – du moins pour le moment. Je vous ai indiqué mes réserves sur cet amendement, dont la portée me semble inférieure à celui que nous avions précédemment adopté, mais je n'y reviens pas davantage : continuons le débat. S'agissant du présent amendement, je vais le retirer...
Nous avons en effet adopté en commission un amendement qui permet de s'assurer que chaque victime puisse être reçue, entendue et prise en charge par un officier de liaison – nous venons d'en changer le titre – formé à la prise en charge, au traitement et à l'accompagnement des personnes victimes de discriminations liées à leur identité de genre...
Nous sommes favorables à cet élargissement. Toutefois, l'amendement n° 734 pose un problème de rédaction : l'usage de la conjonction de coordination « et », en suggérant un cumul, ferme la perspective, là où nous souhaitons plutôt l'ouvrir, avec la conjonction de coordination « ou ». Par conséquent, je vous demanderais, cher collègue, puisque n...
Je n'ai malheureusement pas changé d'avis depuis tout à l'heure, lorsque M. Hébrard, me semble-t-il, exposait des arguments similaires. En l'occurrence, vous modifiez une disposition qui prévoit l'intervention d'un référent spécialisé dans un cas de figure très particulier, celui que nous avons indiqué en commission des lois. Vous souhaitez ét...
