Fonctionnement du marché du travail
(Article 4)

Cher Ugo Bernalicis, comme la vie est simple avec vous ! On crée un fonds national, et puis on crée un impôt supplémentaire.

Et ça, ça marche : les cybercriminels, partout dans le monde, se mettent à trembler de peur ; ils se disent qu'en France, il y a un fonds national et une collecte d'impôts !

Vous écrivez aussi, dans votre exposé sommaire, que le projet de loi ne prévoit « aucune disposition pour améliorer les opérations d'investigation des autorités de police, de justice et de gendarmerie ». Mais alors votez, dans quelques instants, les dispositions relatives à l'enquête sous pseudonyme ! Voilà des moyens d'investigation supplément...

Je répondrai très rapidement, parce que nous en avons déjà en grande partie débattu lors de l'examen des amendements de suppression. Le général Marc Boget, qui dirige le Comcybergend, le commandement de la gendarmerie dans le cyberespace, a dit une chose que nous avons entendue, et j'ai d'ailleurs souhaité que nous aménagions l'article 4 à la s...

Il est favorable, et il en sera de même – je le dis tout de suite – pour les amendements identiques qui suivent, les n° 1294 et 1297, qui vont dans le sens des indications que j'ai données lors de la discussion sur l'article.

Défavorable, parce que les personnes morales sont naturellement représentées par leur représentant légal pour porter plainte. Votre demande est donc satisfaite.

J'ai déjà évoqué cette question il y a quelques instants. Pour répondre à Élisa Martin, en effet, il y a une distinction à faire entre le moment de l'attaque et celui où la victime peut la constater ; c'est un vrai sujet. D'ailleurs, le Sénat avait écrit que le dépôt d'une plainte devait avoir lieu vingt-quatre heures après l'attaque ; en commi...

C'est un terme très large, qui permet finalement de couvrir toutes les hypothèses que vous avez mentionnées il y a quelques instants, et de retenir le moment où la victime se sent telle, l'attaque ayant été constatée. Nous allons même aller plus loin : les amendements identiques n° 1295 et 1298, respectivement dus à M. Latombe et à M. Naegelen,...