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Les amendements de Florent Boudié pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L'article 3, dans la rédaction issue de la commission des lois, inclut les jetons non fongibles. Néanmoins, nous comprenons votre préoccupation. Si votre amendement est satisfait, l'ajout que vous proposez est superfétatoire ; s'il ne l'est pas, cet ajout est utile et, dans ce cas, j'émets un avis favorable.
Madame Martin, je comprends mal votre argumentation : vous vous félicitez du dispositif de saisie des actifs numériques tout en souhaitant lui opposer le droit de propriété, ce qui est surprenant. Le droit de propriété n'est pas absolu, sinon aucune saisie ne serait possible, y compris sur compte bancaire.
Vous me répondrez plus tard, chère collègue. Malgré le droit de propriété, on peut nationaliser, imposer un prix unique, et – fort heureusement – procéder à des saisies d'actifs numériques ou numéraires. Par conséquent, avis défavorable.
