Projet de loi de finances pour 2024

À la fin, substituer à la date : « 1^er septembre 2024 » la date : « 1^er septembre 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement des Députés du groupe Horizons et apparentés vise à reporter la suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) au 1er septembre 2025 plutôt qu’au 1er septembr...

Avant le 1^er septembre 2024, Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de création d’une EuroVignette pour les poids lourds adossée à un mécanisme permettant d’en déduire les contributions réelles de TICPE. Exposé sommaire : Au sein de l’Union Européenne, de nombreux pays tels que les Pays-Bas, la Suède, le Lu...

I. – Le budget et le compte administratif ou le compte financier unique des collectivités, de leurs groupements et des établissements publics locaux de plus de 3 500 habitants qui appliquent le régime budgétaire et comptable prévu aux articles L. 5217‑10‑1 à L. 5217‑10‑15 et L. 5217‑12‑2 à L. 5217‑12‑5 du code général des collectivités territor...

I. – Le budget et le compte administratif ou le compte financier unique des collectivités, de leurs groupements et des établissements publics locaux de plus de 3 500 habitants qui appliquent le régime budgétaire et comptable prévu aux articles L. 5217‑10‑1 à L. 5217‑10‑15 et L. 5217‑12‑2 à L. 5217‑12‑5 du code général des collectivités territor...

Avant le 1^er septembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’une révision du barème des indemnités kilométriques prenant en compte l’émission de gaz à effet de serre du véhicule en lieu et place de la puissance administrative du véhicule. Exposé sommaire : Les contribuables français ont, lors de le...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation	92 290	0
Indemnisation des victimes des persécutions an... Voir tout l'amendement 26/10/2023 — Amendement N° 875C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Magnier, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Plassard, M. Lamirault, M. Benoit, M. Thiébaut, M. Favennec-Bécot, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 0 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 0 Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF3085C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) M. Belhamiti, M. Larsonneur, M. Kervran, Mme Le Hénanff, M. Favennec-Bécot, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, Mme Magni... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF2924C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Irrecevable) Mme Félicie Gérard, Mme Magnier I. - A la fin de l’article L. 523-4-1 du code rural et de la pêche maritime, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Elles donnent droit à un intérêt dont les statuts peuvent fixer le taux à deux points au-dessus de celui des parts sociales d’activité. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création ... Voir tout l'amendement 24/10/2023 — Amendement N° CF2686C au texte N° 1680 - Article 35 (Tombe) Mme Le Hénanff, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 10 000 000 Préparation et emploi des forces 0 65 000 000 Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1766C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) M. Larsonneur, M. Favennec-Bécot, M. Kervran, Mme Le Hénanff, M. Plassard, Mme Magnier, M. Jolivet, Mme Félicie Gérar... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 20 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 20 000 000 Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1744C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré) Mme Magnier, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Plassard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 10 000 000 Préparation et emploi des forces 0 65 000 000 (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° DN130C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) M. Larsonneur, M. Kervran, Mme Le Hénanff, M. Favennec-Bécot, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, Mme Magnier, M. Plassar... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF743C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) Mme Magnier, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Plassard I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 10 000 000 Préparation et emploi des forces 0 65 000 000 (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 50 000 000 Conditions de vie outre-mer 50 000 000 0 TOTAUX 50 000 000 50 000 000 SOLDE... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF466C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) Mme Magnier, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Plassard, M. Lamirault, M. Thiébaut, M. Favennec-Bécot, M. Albertini,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 92 290 0 Indemnisation des victimes des persécutions an... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF406C au texte N° 1680 - Article 52 (Rejeté) Mme Magnier, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Plassard, M. Lamirault, M. Thiébaut, M. Favennec-Bécot, M. Albertini,... I – À l’alinéa 26, substituer aux mots : « les factures, sur une ligne séparée, le montant » les mots : « une ligne séparée ou une annexe de la facture, le montant unitaire en euro par mégawattheure ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la créatio... Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° 5434A au texte N° 1680 - Article 28 (Sort indéfini) Mme Félicie Gérard, M. Alfandari, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot, M. G... I. – À la trente-quatrième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : « 255 000 000 » le nombre : « 280 000 000 » II. – En conséquence, après l’alinéa 29, insérer les deux alinéas suivants : « c) Est ajouté un IV ainsi rédigé : « IV. – Il est opéré un prélèvement de 25 millions d’euros sur les fon... Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° 5433A au texte N° 1680 - Article 28 (Sort indéfini) M. Benoit, M. Marcangeli, Mme Magnier, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Plassard, M. Albertini, M. Alfandari, M. Ba... I. – À la dernière colonne de la cinquantième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 300 800 000 » le nombre : « 309 800 000 ». II. – En conséquence, à la dernière colonne de la trente-sixième ligne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : « 300 800 000 » le nombre : « 309 800 000 ». III. – En conséquence, aprè... Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° 5409A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Sort indéfini) Mme Moutchou, M. Marcangeli, Mme Magnier, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Plassard, M. Albertini, M. Alfandari, M.... I. – À la dernière phrase du premier alinéa du 1 ter de l’article 200 du code général des impôts, les mots : « 2020 à 2023 » sont remplacés par les mots : « 2024 à 2026 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du tit... Voir tout l'amendement     1 2 3 4 5 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org