Partage de la valeur au sein de l'entreprise
(Après l'article 14)
Les interventions de Félicie Gérard
Les amendements de Félicie Gérard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il reprend un amendement adopté en commission des finances et vise à inscrire dans la loi les critères de déblocage d'un plan d'épargne entreprise prévus à l'article 33 de l'ANI.
