Les amendements de Fatiha Keloua Hachi pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il vise à substituer aux mots « part fonctionnelle de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves » le mot « prime ». En effet, dans sa rédaction actuelle, l'article 2 subordonne à la signature du pacte enseignant le versement d'une indemnité aux professeurs qui organisent et accompagnent un voyage scolaire. Or, en ce jour de manifest...
En déposant cet amendement, nous voulions diminuer le nombre de nuitées à partir duquel l'enseignant perçoit une indemnité. Je crois que la rédaction initiale de la proposition de loi fixait un minimum de deux nuitées, mais la commission a retenu le seuil de trois nuitées. Nous proposions de fixer ce minimum à une nuitée parce qu'il faut bien c...