Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
(Discussion générale)

Souvenez-vous de la première séance de la législature, le 28 juin 2022 : elle fut ternie par le discours honteux d'un député d'extrême droite – un discours blessant, vantant les mérites de l'Algérie française et de la colonisation.

Aujourd'hui, c'est au tour de la droite de nous servir cette vieille soupe rance, stigmatisante envers les Algériens. Cette lecture de l'histoire entre la France et l'Algérie, nourrie d'un imaginaire postcolonial et teintée de nostalgie d'un temps révolu, constitue le trait d'union entre la droite et l'extrême droite de cet hémicycle. Au lieu ...

…le groupe Les Républicains propose aujourd'hui de s'attaquer à un accord international – l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 –, alors même que notre assemblée n'a pas le pouvoir de le remettre en cause.

Cet accord est indissociable de l'histoire singulière qui lie notre pays à l'Algérie : une histoire complexe, dont nombre de nos concitoyens sont les héritiers. Il s'inscrit dans une histoire marquée par cent trente-deux ans de colonisation – dont huit ans de guerre d'indépendance – et six décennies – six ! – de relations bilatérales sinueuses....

Cet accord, déjà renégocié à trois reprises depuis 1968, correspondait initialement à la volonté de la France de revenir sur les accords d'Évian, et sur la libre circulation qu'ils permettaient. Entrons dans le cœur de votre texte. Vous y énumérez les dispositions les plus favorables au séjour des Algériens en France. La principale est qu'un A...

Par exemple, les étudiants algériens sont les seuls soumis à une autorisation provisoire de travail (APT). Comme si cela ne suffisait pas, ils sont également les seuls à ne pouvoir travailler que 50 % de la durée légale. Vous prétendez que cet accord produit un appel d'air, favorisant une immigration incontrôlée et incontrôlable des Algériens....

Je doute très sérieusement que ce soit l'intention initiale des auteurs de ce texte. Néanmoins, il faut vous rendre compte, chers collègues, que même ce qui ne produit pas d'effet juridique peut entraîner des conséquences sociales et diplomatiques désastreuses. Au-delà de son caractère stigmatisant…

…envers les Algériens, première communauté étrangère établie en France, ce texte est une ode à la brutalité dans les relations internationales.

Cette proposition de résolution est irresponsable, et fait courir un risque grave à des relations bilatérales déjà fragiles.

Qui peut croire qu'une telle manœuvre contribue, d'une quelconque manière, au renouvellement de la relation franco-algérienne ? Elle revient bien plutôt à l'envenimer davantage. Votre proposition de résolution est un leurre. Les députés du groupe Socialistes et apparentés dénoncent l'instrumentalisation et la haine systématique des étrangers, ...