Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Fatiha Keloua Hachi pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Il demande la transmission au Parlement d'un rapport sur la part des dépenses du RSA allouées à l'insertion, car elle varie fortement selon les départements, ne dépassant pas 10 % dans certains cas. Dans son rapport de 2022, la Cour des comptes signale que 15 % seulement des dépenses du RSA sont consacrées à l'insertion, ce qui est très insuffi...