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Les amendements de Fatiha Keloua Hachi pour ce dossier
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Le taux d'incapacité doit être mentionné lors de l'attribution de la RQTH. Il s'agit d'éviter aux bénéficiaires potentiels un travail laborieux de reconstitution a posteriori du taux pour prétendre au bénéfice de la retraite anticipée. Si l'article 8 tend à faciliter l'accès à la RQTH et aux droits qu'elle confère, il n'est pas prévu qu...
