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Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945
(Article 4)
Les amendements de Fabrice Le Vigoureux
Les interventions de Fabrice Le Vigoureux sur ce dossier
1 amendement trouvé
28/06/2023 — Amendement N° 20 au texte N° 1435 - Article 4 (Adopté)
M. Le Vigoureux, Mme Yadan
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ce rapport rend compte de l’action mise en œuvre par le Gouvernement pour soutenir et inciter la recherche de la provenance, notamment en matière de formations supérieures, de recherche universitaire et de moyens dédiés à cet effet au sein des établissements culturels. » Exposé sommaire : Cet am...
