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Les interventions de Fabrice Brun sur ce dossier

338 amendements trouvés


07/05/2024 — Amendement N° 987 au texte N° 2600 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bourgeaux, Mme Bonn...

I. – À la fin du I de l’article 1394 B bis du code général des impôts, le taux « 20 % » est remplacé par le taux : « 50 % ». II. – L’article L. 415‑3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° À la fin du quatrième alinéa, les mots : « intégralement rétrocédé aux preneurs des terres considérées. A cet effet : » sont remplacé...

07/05/2024 — Amendement N° 984 au texte N° 2600 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bourgeaux, Mme Bonn...

I. – Le 2. de l’article 793 du code général des impôts est complété par des 9° et 10° ainsi rédigés : « 9° Les successions et donations entre vifs intéressant les immeubles à usage agricole mentionnés au premier alinéa du a du 6° de l’article 1382 et à l’article 1394 B à concurrence de leur valeur, à condition : « a) Que l’acte constat...

07/05/2024 — Amendement N° 981 au texte N° 2600 - Article 13 (Irrecevable)
M. Dive, M. Pradié, M. Bourgeaux, M. Di Filippo, M. Bony, M. Forissier, M. Minot, M. Dubois, Mme Genevard, M. Nury, M...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Intégrer un droit à l’erreur pour certaines infractions ; » Exposé sommaire : La plupart des infractions disposées dans le code de l’environnement prévoient la même sanction maximale pour les infractions, qu’elles soient intentionnelles ou non-intentionnelles. L’amendement a pour but d’intr...

07/05/2024 — Amendement N° 979 au texte N° 2600 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Fabrice Brun

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/05/2024 — Amendement N° 973 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Dive, M. Pradié, M. Bourgeaux, M. Di Filippo, M. Minot, Mme Genevard, M. Nury, Mme Bazin-Malgras, M. Pauget, Mme G...

À l’alinéa 42, après le mot : « France » insérer les mots : « , qui doit intégrer des indicateurs de performance des politiques publiques mesurant notamment la compétitivité de l’agriculture, la disponibilité des moyens de production et la performance des exploitations et » Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de créer une étude...

07/05/2024 — Amendement N° 944 au texte N° 2600 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bourgeaux, Mme Bonn...

I. – Le V de l’article L. 741‑16 du code rural et de la pêche maritime est abrogé. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du maintien du profil de l’exonération actuellement définie à l’article L. 741‑16 du code rural et de la pêche maritime est compensée à due concurrence par la majoration des droits ment...

07/05/2024 — Amendement N° 941 au texte N° 2600 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Fabrice Brun, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Cordie...

I. – Le chapitre VIII du titre Ier du livre VII du code rural et de la pêche maritime est complété par une section 7 ainsi rédigée : « Section 7 « Secteurs agricoles prioritaires de la politique de l’emploi « Art. L. 718‑11. – Sauf décision contraire du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation profes...

07/05/2024 — Amendement N° 932 au texte N° 2600 - Article 10 (Non soutenu)
M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, Mme Bonnet, M. Minot, M. Dive, M. Habert-Dassault

À l’alinéa 8, substituer au mot : « cinq » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Le présent article propose d’obliger les exploitants, sauf impossibilité, cinq ans avant leur départ à la retraite, à faire connaître au point d’accueil départemental unique pour la transmission des exploitations et l’installation des agriculteurs, prévu au 4°...

07/05/2024 — Amendement N° 913 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Briga...

Dans les six mois suivants la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les possibilités de suppression de la plateforme Phytosignal. Il décrit les manières qui pourraient être explorées afin de limiter la dénonciation systématique des agriculteurs via cette plateforme et comment faire examiner ces dénon...

07/05/2024 — Amendement N° 905 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Rejeté)
M. Fabrice Brun, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Cordie...

Le Gouvernement remet au Parlement tous les deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport détaillant le nombre précis d’installations et de renouvellement d’exploitations, au regard des objectifs de renouvellement des générations et de souveraineté alimentaire décrits par la présente loi. Exposé sommaire : L’article 8 d...

07/05/2024 — Amendement N° 901 au texte N° 2600 - Article 8 (Rejeté)
M. Fabrice Brun, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bourgeaux, Mme Bonnet, M. Brigan...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Ces politiques ont pour objectif d’établir, chaque année, en lien avec la chambre d’agriculture et le réseau « France Service Agriculture » créé par cette présente loi, un diagnostic précis du nombre d’installations d’exploitations nécessaires dans chaque département pour répondre aux enjeux énonc...

07/05/2024 — Amendement N° 896 au texte N° 2600 - Article 2 (Adopté)
M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bourgeaux, Mme Bonn...

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « L’État et les régions établissent un programme d’orientation et de découverte spécifique aux métiers des professions vétérinaires et assistants vétérinaires à destination des élèves de collège des établissements d’enseignement publics et privés. Les autres collectivités territoriales peuvent part...

07/05/2024 — Amendement N° 876 au texte N° 2600 - Article 3 (Retiré)
M. Dive, M. Pradié, M. Bourgeaux, M. Di Filippo, M. Bony, M. Forissier, M. Minot, M. Dubois, Mme Genevard, M. Nury, M...

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « développement » insérer les mots : « et de structuration ». Exposé sommaire : Cet amendement s'inscrit dans une volonté de renforcer la structuration de la filière agricole et alimentaire en France. En effet, la structuration des filières est essentielle pour garantir leur performan...

07/05/2024 — Amendement N° 869 au texte N° 2600 - Article 3 (Retiré)
M. Dive, M. Pradié, M. Bourgeaux, M. Di Filippo, M. Bony, M. Forissier, M. Minot, M. Dubois, Mme Genevard, M. Nury, M...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « en prenant également en compte les différentes organisations économiques. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à enrichir le contenu de la formation générale, technologique et professionnelle en sensibilisant les futurs professionnels aux différentes organisations économiques qui caractérise...

07/05/2024 — Amendement N° 857 au texte N° 2600 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Dive, M. Pradié, M. Bourgeaux, M. Di Filippo, M. Bony, M. Forissier, M. Minot, M. Dubois, Mme Genevard, M. Nury, M...

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° La première phrase du premier alinéa de l’article L. 311‑1 est complétée par les mots : « telles que les activités décrites aux articles L. 314‑36 à L. 314‑10 du code de l’énergie » ; 2° À la première phrase de l’article L. 322‑6, après le mot : « agricoles », sont insérés les mots ...

07/05/2024 — Amendement N° 849 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Rejeté)
M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Cordier,...

Avant la fin de l’année 2025, le Gouvernement remet un rapport au Parlement explorant les moyens qui peuvent être mise en place pour faire face au manque de vétérinaires dans les territoires ruraux. Exposé sommaire : La profession de vétérinaire connaît de nombreuses difficultés de recrutement en milieu rural. Sur les 19 000 vétérinaires exer...

07/05/2024 — Amendement N° 840 au texte N° 2600 - Article 2 (Retiré)
M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bourgeaux, Mme Bonn...

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « Afin de renforcer la coopération entre l’ensemble des établissements d’enseignements publics et privés et les établissements d’enseignement technique agricole, il est créé un Conseil national de l’Orientation vers les métiers du vivant, de l’agriculture, de l’élevage, de l’aquaculture et de la vi...

07/05/2024 — Amendement N° 837 au texte N° 2600 - Article 2 (Tombe)
M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Briga...

Après la troisième phrase de l’alinéa 14, insérer la phrase suivante : « Il vise à rendre les métiers concernés précités plus attractifs. » Exposé sommaire : Ce présent article propose de créer un programme national d’orientation et de découverte des métiers concerné par l’agriculture et le vivant, afin que chaque élève puisse, dès le niveau...

07/05/2024 — Amendement N° 780 au texte N° 2600 - Article 2 (Rejeté)
M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bourgeaux, Mme Bonn...

À l’alinéa 7, après le mot : « agriculture », insérer les mots : « , de l’élevage, de l’aquaculture et de la viticulture ». Exposé sommaire : L’article 2 vise à créer un programme national d’orientation et de découverte des métiers de "l'agriculture et de l'agroalimentaire ». Au sein du présent alinéa, il n’est mentionné que métiers du « l...

07/05/2024 — Amendement N° 753 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Briga...

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « aa) Assurer le développement de nouvelles techniques et technologies agricoles, visant à améliorer les conditions de travail de l’ensemble des actifs agricoles et la capacité de production des exploitations ; » Exposé sommaire : De nouvelles technologies sont aujourd'hui mises sur le mar...