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Les interventions de Fabrice Brun sur ce dossier

789 amendements trouvés


29/04/2024 — Amendement N° CE3459 au texte N° 2436 - Article 1er (Rejeté)
Mme Le Feur, M. Descoeur, M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Kamardine, M. Brigand, Mme Petex, M. Viry, M. Va...

À l’alinéa 21, après le mot : « sanitaires », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase : « ainsi qu’à l’aménagement et au développement du territoire. » Exposé sommaire : Il convient de reconnaître dans ce texte le rôle majeur que joue l'agriculture dans la gestion et l'aménagement du territoire et dans sa contribution très significative ...

29/04/2024 — Amendement N° CE3458 au texte N° 2436 - Article 1er (Rejeté)
Mme Le Feur, M. Descoeur, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Kamardine, M. Brigand, Mme Valent...

À la première phrase de l’alinéa 21, après le mot : « agricole » insérer les mots : « et aux financements nécessaires au renouvellement des générations en agriculture ». Exposé sommaire : A l’instar de l’accès au foncier, l’accès aux financements est crucial et trop souvent un obstacle pour les jeunes qui veulent s’installer. L’idée est d’...

29/04/2024 — Amendement N° CE3440 au texte N° 2436 - Article 1er (Adopté)
Mme Le Feur, M. Descoeur, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Kamardine, M. Brigand, Mme Valent...

Après l’alinéa 7, insérer un l’alinéa suivant : « – sa capacité à faciliter le renouvellement des générations en agriculture. » Exposé sommaire : Il est indispensable d’intégrer l’objectif du renouvellement des générations en agriculture au premier rang des politiques publiques agricoles. L’enjeu démographique est en effet au fondement même ...

29/04/2024 — Amendement N° CE3481 au texte N° 2436 - Article 2 (Tombe)
Mme Le Feur, M. Descoeur, M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Kamardine, M. Brigand, Mme Petex, M. Viry, M. Va...

Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : « , en associant les professionnels des métiers concernés. » Exposé sommaire : Dans le cadre de l'établissement, par l’État et les régions, d'un programme national d’orientation et de découverte de ces métiers et des autres métiers du vivant, il est essentiel d'associer les profession...

29/04/2024 — Amendement N° CE3413 au texte N° 2436 - Article 1er (Rejeté)
Mme Le Feur, M. Descoeur, M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Kamardine, M. Brigand, Mme Petex, M. Viry, M. Va...

À l’alinéa 5, après le mot : « intérieur », insérer le mot : « national, ». Exposé sommaire : Le présent article vise à intégrer la souveraineté alimentaire à la liste des intérêts fondamentaux de la Nation, au sein du code rural et de la pêche maritime. Dans sa rédaction actuelle, il n'est fait référence qu'à sa capacité à assurer son ap...

26/04/2024 — Amendement N° CE2895 au texte N° 2436 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Dive, M. Marleix, M. Vermorel-Marques, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Blin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnet, Mme Bonniv...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la mise en place de prêts à taux zéro pouvant être octroyés aux personnes physiques, sous condition de ressources, lorsqu'elles s'installent comme agriculteurs pour la première fois. Exposé sommaire : Cet amendement d...

26/04/2024 — Amendement N° CE2896 au texte N° 2436 - Article 5 (Adopté)
M. Dive, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Blin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouc...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A L’article L. 812‑4 est ainsi rédigé : « Art. L. 812‑4. – Les établissements publics d’enseignement supérieur agricole peuvent passer des conventions de coopération avec des établissements d’enseignement supérieur privés relevant du ministre chargé de l’agriculture mentionnés à l’art...

26/04/2024 — Amendement N° CE2888 au texte N° 2436 - Article 2 (Retiré)
M. Dive, M. Marleix, M. Vermorel-Marques, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Blin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnet, Mme Bonniv...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « IV – L’État conduit un programme national pour le développement de modèles économiques agricoles adaptés à chaque région, prenant en compte les particularités géographiques et climatiques des zones montagneuses et des plaines. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LR vise à promouvoir une...

26/04/2024 — Amendement N° CE2890 au texte N° 2436 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Dive, M. Marleix, M. Vermorel-Marques, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Blin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnet, Mme Bonniv...

I – Après l’article L. 236‑1 A du livre II du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 236‑1 B ainsi rédigé : « Art. L. 236‑1 B. – Il est interdit d’importer en vue de la consommation humaine ou animale des denrées alimentaires ou des produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits phytopharmaceut...

26/04/2024 — Amendement N° CE2450 au texte N° 2436 - Article 1er (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Fabrice Brun, M. Hetzel, Mme Petex, M. Emmanuel Maquet, M. Forissier, Mme Périgault

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « – la souveraineté de l’élevage en France en tant que secteur stratégique et enrayer son déclin, par un plan ambitieux d’actions au regard des enjeux liés au maintien du cheptel et du potentiel de production, sur le plan social, économique, territorial et de durabilité. » Exposé sommaire : Face a...

26/04/2024 — Amendement N° CE2883 au texte N° 2436 - Article 1er (Retiré)
M. Dive, M. Marleix, M. Vermorel-Marques, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Blin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnet, Mme Bonniv...

Rédiger ainsi cet article : « La souveraineté alimentaire est un intérêt fondamental de la Nation au sens de l’article 410‑1 du code pénal ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés LR réécrit l'article 1er afin d’inscrire dans le code pénal la souveraineté alimentaire comme un intérêt fondamental de la Nation, alignée avec d'autres val...

26/04/2024 — Amendement N° CE2887 au texte N° 2436 - Article 2 (Irrecevable)
M. Dive, M. Marleix, M. Vermorel-Marques, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Blin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnet, Mme Bonniv...

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « L’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques peut par ailleurs disposer d’une section spécifiquement dédiée à la recherche et au développement dans le domaine agricole, en mettant un accent particulier sur l’innovation, telles que les nouvelles techniques de sélec...

26/04/2024 — Amendement N° CE1857 au texte N° 2436 - Article 2 (Adopté)
M. Descoeur, M. Cordier, M. Fabrice Brun, Mme Périgault, M. Taite, Mme Petex, Mme Bazin-Malgras, M. Dubois, M. Viry, ...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 5° Renforcer la promotion et l’accès à la validation des acquis de l’expérience dans les secteurs agricoles et agroalimentaires, en vue d’accroître significativement le nombre d’actifs bénéficiant de ce service public pour obtenir tout ou partie d’un diplôme en reconnaissant leurs acquis professio...

26/04/2024 — Amendement N° CE1852 au texte N° 2436 - Article 16 (Irrecevable)
M. Descoeur, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Fabrice Brun, M. Bony, Mme Périgault, M. Taite, M. Bourgeaux, ...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « pour encourager les éleveurs à recourir aux chiens de protection des troupeaux » les mots : « à la mise en place d’un statut juridique du chien de protection de troupeaux ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la création par ordonnance d’un statut juridique du chien de protection de troupeaux, sa...

26/04/2024 — Amendement N° CE2547 au texte N° 2436 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Emmanuel Maquet, M. Dubois, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Ray, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Viry, M. Jean...

L’article L. 412‑6 du code de la consommation est ainsi rédigé : « Art. L. 412‑6. – Les personnes physiques ou morales qui transforment ou distribuent des produits alimentaires dans le cadre d’une activité de restauration commerciale ou collective ou de vente à emporter de plats préparés, permanente ou occasionnelle, principale ou acces...

26/04/2024 — Amendement N° CE2886 au texte N° 2436 - Article 1er (Retiré)
M. Dive, M. Marleix, M. Vermorel-Marques, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Blin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnet, Mme Bonniv...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « – sa capacité à garantir sa surface agricole utile et à lutter contre la décapitalisation de l’élevage ; ». Exposé sommaire : Pour les députés LR, afin de protéger la souveraineté alimentaire de la France, il est nécessaire de réduire la dépendance aux importations de viandes, qui peuvent ne pas...

26/04/2024 — Amendement N° CE2891 au texte N° 2436 - Article 14 (Rejeté)
M. Dive, M. Marleix, M. Boucard, M. Breton, M. Ciotti, M. Di Filippo, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genev...

Supprimer l'alinéa 38. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LR propose de supprimer la sanction prévue pour le défaut d’autorisation ou de déclaration pour une destruction de haie. En effet, Le Conseil d’État a estimé que cette sanction, selon l'article L.173-1 du code de l'environnement, était trop sévère, compte tenu que les règles s...

26/04/2024 — Amendement N° CE2543 au texte N° 2436 - Article 1er (Tombe)
M. Emmanuel Maquet, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, Mme...

À la dernière phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « la diversification des profils » les mots : « le haut niveau de formation ». Exposé sommaire : L'objectif de « diversification des profils des porteurs de projets d'installation » n'est pas clair. De quelle diversité parle-t-on ? Quand bien même cette notion de diversité serait b...

26/04/2024 — Amendement N° CE1853 au texte N° 2436 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Cordier, M. Fabrice Brun, Mme Périgault, M. Taite, Mme Petex, Mme Bazin-Malgras, M. Dubois, M. Viry, ...

L’article L. 5214‑16 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : I. – Le I est ainsi modifié : a) Le 6° est complété par les mots :« à l’exception des communes situées en zone de montagne au sens de l’article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ; » b)<...

26/04/2024 — Amendement N° CE2897 au texte N° 2436 - Article 5 (Adopté)
M. Dive, M. Marleix, Mme Genevard, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Blin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M....

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 3° Après l’article L. 813‑11 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 813‑12 ainsi rédigé : « Art. L. 813‑12. – Les établissements d’enseignement supérieur privés à but non lucratif relevant de l’article L. 813‑10 et reconnus d’intérêt général en applica...