Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Fabrice Brun pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Lutter contre la fraude sous toutes ses formes : voilà un débat aux dimensions multiples, tant économiques et sociales que démocratiques. Ce sujet a déjà fait l'objet d'importants travaux dans notre assemblée ; au nom du groupe Les Républicains, je tiens à saluer en particulier les contributions de notre collègue Patrick Hetzel. Dans ce débat,...

…158 milliards de déficit et 3 000 milliards de dette – triste passif dont le Gouvernement est comptable. Nous déplorons l'absence d'un plan ambitieux pour lutter contre les fraudes, pour opérer une véritable convergence des luttes face à un cartel des fraudes bien organisé. Monsieur le ministre délégué, lors de l'épidémie de covid, il aura fa...

Pourtant, au sein de votre majorité, des voix se sont élevées de toutes parts pour saluer le fait que cette taxe est une mesure de justice à même de lutter contre l'évasion fiscale – j'espère qu'elles se feront de nouveau entendre ce soir, au cours du débat. En définitive, chaque fois que l'État est faible avec les fraudeurs, ce sont toujours ...