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Les amendements de Fabienne Colboc pour ce dossier

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Nous sommes réunis pour parachever les travaux du Parlement relatifs à la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative, qui a fait l'objet d'un large consensus dans les deux chambres, avant qu'elles ne s'accordent sur un texte commun lors de la commission mixte paritaire (CMP) qui s'est tenue le ...