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Les amendements de Fabienne Colboc pour ce dossier
24 interventions trouvées.
Nous ne sommes en rien opposées à un tel rapport : ma corapporteure et moi-même avons d'ailleurs déposé un amendement similaire au vôtre. Toutefois, le délai de remise que vous prévoyez – six mois après la promulgation – nous paraît trop court pour évaluer la loi. Je vous propose donc de retirer votre amendement au profit du nôtre, qui prévoit ...
Nous sollicitons un rapport qui évalue les effets de la loi à un horizon suffisant – trois ans au moins – pour que le secteur ait pu se saisir des possibilités de dispense et ait pu se mettre en conformité avec les nouvelles exigences. Il conviendra d'en mesurer les conséquences sociales, économiques et relatives à l'accès à la culture. Nous re...
Je vous remercie, chers collègues, ainsi que les acteurs que nous avons rencontrés et dont certains sont présents cette après-midi. Je salue le travail constructif conduit, malgré les désaccords, par l'ensemble des groupes politiques. Nous veillerons à ce que cette proposition de loi s'applique dans les meilleures conditions possibles, en lien ...
Je remercie également Julie De Clerck pour son travail et son accompagnement, ainsi que ma corapporteure, Mme Valérie Bazin-Malgras. Merci à tous.
