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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Les interventions de Fabien Di Filippo
Les amendements de Fabien Di Filippo pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Ce n'est pas que je viens d'apparaître ; mais vous venez seulement de m'apercevoir. Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 56 à 83, qui portent sur l'évolution des droits des témoins assistés. Les dispositions en question alourdiraient la procédure et allongeraient les délais, sans apporter de garanties en matière de libertés publi...
J'ai déposé un amendement relatif au bracelet électronique. Malheureusement, j'étais en commission et ne suis pas revenu à temps pour le défendre, je m'en excuse. La généralisation de cette mesure ne nous fait pas craindre que, subitement, s'opère un basculement, mais plutôt un glissement progressif vers davantage de laxisme. On sait très bien...
Lorsque le juge décide du placement en détention provisoire, c'est que le risque de récidive est très élevé. Je ne suis pas d'accord avec Mme Abadie lorsqu'elle soutient que ces mesures garantiraient une protection de la société équivalente à celle que permet d'assurer la détention classique. Le juge décide du placement en détention provisoire...
