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Les amendements de Fabien Di Filippo pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il vise à étendre le plafonnement de l'indice des loyers. La loi d'août dernier portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoyait un plafonnement de l'ILC. Pour une meilleure homogénéité et pour ne pas créer une différence par rapport aux TPE-PME, cet amendement propose d'étendre ce plafonnement à l'Ilat – indice des loy...
Il vise simplement à adapter le texte au contexte d'inflation, dont on voit bien qu'il évolue d'un mois sur l'autre. Le rythme annuel augmente, puis diminue : ça ne va pas s'arrêter dans les mois qui viennent. Le but, c'est de donner de la visibilité à nos TPE et à nos PME et donc de maintenir le dispositif jusqu'à la fin du premier semestre 20...
