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Les amendements de Fabien Di Filippo pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Monsieur le ministre, l'article 3 a pour objet de faciliter l'adoption de plans d'intéressement, notamment dans les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME). Nous allons tenter d'apporter notre pierre à l'édifice en vous proposant d'assouplir le dispositif. Actuellement, la répartition de l'intéressement peut...