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Les interventions de Eva Sas sur ce dossier
10 amendements trouvés
27/04/2024 — Amendement N° 76 au texte N° 2457 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, M. Iordano...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de scolarisation des enfants présentant des troubles du neurodéveloppement et les moyens humains à disposition pour répondre à leurs besoins, notamment ceux relatifs au métier d’accompagnant d’élèves en sit...
27/04/2024 — Amendement N° 75 au texte N° 2457 - Article 3 (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, M. Iordano...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 4021‑2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les orientations mentionnées au premier alinéa comportent en toute hypothèse des orientations relatives aux situations de handicap et aux troubles du neuro‑développement à l’intention des médecins gé...
27/04/2024 — Amendement N° 74 au texte N° 2457 - Après l'article 6 (Adopté)
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, M. Iordano...
Après le 4° du II de l’article L. 214‑1‑1 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé : « 4° bis Contribuent au repérage précoce des troubles du neuro-développement et favorisent le suivi et l’accompagnement des enfants concernés ; » Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe écologi...
27/04/2024 — Amendement N° 73 au texte N° 2457 - Après l'article 3 (Tombe)
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, M. Iordano...
Le 4° du II de l’article L. 214‑1‑1 du code de l’action sociale et des familles est complété par les mots : « , et bénéficient au cours de leur formation initiale et continue d’une formation spécifique à l’accueil et l’accompagnement des enfants handicapés, notamment ceux présentant un trouble du neuro-développement. » Exposé sommaire : Le p...
27/04/2024 — Amendement N° 72 au texte N° 2457 - Article 6 (Adopté)
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, M. Iordano...
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « dix-huit » le mot : « neuf ». Exposé sommaire : Cet amendement issu d’une proposition des député·e·s du groupe LFI-NUPES propose de réaliser le premier examen obligatoire de repérage du trouble du neurodéveloppement dès les 9 premiers mois de l’enfant, au lieu de 18 mois comme l’env...
26/04/2024 — Amendement N° 58 au texte N° 2457 - Après l'article 3 (Adopté)
Mme Sas, M. Peytavie, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...
Dans les établissements et les services mentionnés aux articles L. 214‑1 à L. 214‑7, L. 227‑1 à L. 227‑12, R. 227‑1 à R. 227‑30 du code de l’action sociale et des familles, les personnels d’encadrement, d’accueil, techniques et de service reçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, une formation spécifique concernant l’accueil e...
26/04/2024 — Amendement N° 57 au texte N° 2457 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Peytavie, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...
Le Gouvernement fixe par décret une proportion minimale par habitant de solutions pour adultes et enfants autistes devant être assurée dans tous les départements, ainsi que de places d’accueil temporaires réservées aux aidants de personnes autistes. Exposé sommaire : Le présent article additionnel vise à clarifier les modalités de répartition...
26/04/2024 — Amendement N° 56 au texte N° 2457 - Après l'article 1er (Adopté)
Mme Sas, M. Peytavie, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...
L’article L. 112‑2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le service public de l’éducation veille à ce qu’il existe dans chaque établissement un ou des relais ou référents pour l’accueil d’enfants autistes, afin d’assurer une meilleure inclusion en milieu ordinaire. » Exposé sommaire : Le présent article vise à fa...
06/04/2024 — Amendement N° AS58 au texte N° 2118 - Article 1er (Irrecevable)
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, M. Thierry, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier...
À l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2027 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe Écologiste propose d’avancer au 1er septembre 2025 le délai de mise en place d’au moins un dispositif dédié à l’accueil d’élèves présentant des troubles du neurodéveloppement nécessitant un accompagnement médico-social partic...
06/04/2024 — Amendement N° AS57 au texte N° 2118 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, M. Thierry, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les difficultés et les enjeux liés au métier d’accompagnant d’élèves en situation de handicap. Ce rapport dresse un état des lieux des conditions de travail des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des facte...
