Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
(Article 10)
Les interventions d'Eva Sas
Les amendements de Eva Sas pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à sécuriser le maintien d'une présence physique lors des assemblées générales, même si celles-ci peuvent être tenues en partie en visioconférence. Tout comme nos collègues du groupe LFI – NUPES, nous souhaitons garantir le maintien d'un débat en présentiel. La société civile, y compris les activistes du climat, doit pouvoir ...
L'amendement vise à ce qu'un ou plusieurs actionnaires représentant au moins 5 % du capital social puissent s'opposer à ce que les assemblées générales se tiennent exclusivement par visioconférence. Je le répète, tenir une assemblée générale exclusivement en visioconférence nuit au débat démocratique – en l'occurrence à la démocratie actionnari...
