Partage de la valeur au sein de l'entreprise
(Après l'article 14)

Cet amendement de M. Peytavie vise à créer de nouveaux cas ouvrant droit au déblocage anticipé du plan d'épargne entreprise, nécessaire quand le salarié doit faire face à des dépenses importantes. Nous proposons d'aller plus loin que l'ANI, en permettant un tel déblocage pour les dépenses de matériel ou de service liées au handicap, qui, outre...

Issu d'une proposition de France active, il vise à créer un plan national d'épargne entreprise par défaut, pour suppléer l'éventuelle absence d'un plan propre ou interentreprises. Nous simplifierions ainsi la collecte et la gestion des sommes recueillies au titre de l'épargne salariale pour les salariés des microentreprises, des PME, des syndi...