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Les amendements de Eva Sas pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Il s'agit effectivement d'un amendement important. En transposant l'ANI, vous avez opéré un glissement sémantique. L'article 9 de l'ANI prévoit des négociations pour « fixer les modalités de prise en compte des résultats, au sens des dispositions relatives à la participation, réalisés en France et présentant un caractère exceptionnel ». Vous av...
Dans la rédaction retenue, la situation de la troisième année n'ouvrirait pas de droits aux salariés à la participation prévue par un éventuel accord.
Ce glissement sémantique, qui n'est pas conforme à la lettre de l'ANI, ne peut être que préjudiciable aux salariés. Depuis le début, vous nous dites : tout l'ANI, rien que l'ANI. Nous vous demandons donc, par cet amendement, de revenir à l'accord négocié et signé entre les partenaires sociaux.
Vous avez été obligés de mieux définir la notion de résultats exceptionnels pour répondre à l'injonction du Conseil d'État et éviter que le texte soit entaché d'incompétence négative – il est heureux que le Conseil d'État ait souligné ce risque. Mais il ne vous a jamais demandé de remplacer « résultats exceptionnels » par « augmentation excepti...
Nous voterons contre ces amendements pour trois raisons. Tout d'abord, ils maintiennent la notion d'augmentation exceptionnelle des bénéfices, plutôt que celle de résultats exceptionnels. C'est un glissement sémantique que nous avions déjà souligné. Ensuite, les précisions par rapport à la première transcription de l'ANI ne sont qu'une mise en ...
Il élargit le sujet à l'ensemble de la chaîne de valeur. Si TotalEnergies réalise des résultats exceptionnels et que ses salariés en bénéficient par le biais d'un versement exceptionnel, cela ne règle en rien la question de la contribution de ce groupe à ses sous-traitants. En cas de résultats exceptionnels, nous voulons que les sous-traitants...
Je suis un peu étonnée que ces amendements ne suscitent pas de réactions plus intéressées car l'ANI soulève le vrai sujet : le partage de la valeur ne profite ni aux TPE – très petites entreprises – ni aux PME – petites et moyennes entreprises –, en particulier à celles qui emploient de onze à cinquante salariés, comme nous l'avons montré dans ...
