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Les interventions de Eva Sas sur ce dossier
82 amendements trouvés
04/05/2023 — Amendement N° DN285 au texte N° 1033 - Article 8 (Tombe)
M. Bayou, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...
I. – Au début, substituer aux mots : « Avant le 30 avril » les mots : « Deux fois par an, avant le 15 avril et avant le 15 septembre ». II. – En conséquence, substituer aux mots : « de l’année » les mots : « du semestre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir les dispositions de la loi de programmation militaire 2019-2025 d...
04/05/2023 — Amendement N° DN288 au texte N° 1033 - Article 2 (Non soutenu)
M. Bayou, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...
Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Au plus tard le 1er juin de chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel sur les exportations des biens à double usage. Ce rapport présente la politique d’exportation des biens à double usage de la France. Il précise le nombre de refus à l’exportation par pay...
