Questions orales sans débat
(Dettes des jeunes liées à des contraventions)

Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation des jeunes du 12e arrondissement de Paris, qui se retrouvent avec des dettes considérables suite à de multiples contraventions reçues pour des raisons variées allant du non-respect des mesures sanitaires – défaut de port du ma...

Je précise que nous ne contestons pas le bien-fondé des amendes, mais le caractère totalement inefficace de leur cumul très important, dont le montant total ne peut finalement plus être réglé. Non seulement ce n'est pas dans cet esprit que les amendes ont été créées, mais en plus, elles dissuadent les contrevenants de s'insérer dans la vie acti...