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Les amendements de Erwan Balanant pour ce dossier
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Le garde des sceaux a parlé tout à l'heure de la foire à la saucisse. Maintenant, nous nageons dans la soupe, car nous venons de voter des crédits de 107 millions d'euros alors que je ne suis pas sûr que ce montant était nécessaire pour appliquer la disposition en question. L'amendement n° 1800, qui est identique à l'amendement adopté par la c...
