Sécuriser et réguler l'espace numérique
(Article 15)

Je dois bien l'avouer : au départ, l'article 15 m'inspirait beaucoup de scepticisme. Mais de quoi parle-t-on exactement ? En se prononçant contre l'article, M. Delaporte vient en fait de présenter, dans une démonstration limpide, tous les arguments qui devraient nous conduire à voter pour. Les Jonum existent bel et bien, tout le monde en convie...

Non, monsieur Saintoul, il n'y a rien ! Aucune législation ne vient encadrer ces jeux et protéger les consommateurs : c'est un vide juridique. Si nous décidons de ne rien faire, alors nous maintenons le statut actuel et nous renonçons à protéger nos enfants, à légiférer sur les bonnes pratiques, etc.

L'enjeu, c'est d'abord d'adopter une législation qui protège nos enfants. Au sein du groupe Démocrate, nous nous sommes posé un certain nombre de questions. La présidente de la délégation aux droits des enfants a souhaité que nous améliorions la protection des utilisateurs ; nous défendrons donc des amendements en ce sens. Par ailleurs, nous d...

Pour conclure, je rappelle qu'aucun État n'a encore légiféré en la matière, de sorte que, si nous ne faisons rien, il est certain que nous finirons par être exposés à l'action de plateformes étrangères, qui seront peut-être encore plus puissantes. Cet article contribue à créer un premier niveau de protection. Il faudra sans doute y revenir ult...

Qu'il s'agisse de l'addiction, de la protection des mineurs ou, plus généralement, des risques liés aux Jonum, je comprends et partage entièrement vos arguments. Mais je suis pragmatique. Quelle est la situation ? Il n'existe, dans ce domaine, absolument aucun cadre légal.

Non, il n'y a pas de cadre légal relatif aux Jonum, qui sont considérés comme un secteur hybride. Dans ces conditions, légiférer me semble être plutôt une bonne idée. Une première version de l'article 15 a été adoptée à l'issue de nos travaux en commission spéciale – version que nous étions nombreux à vouloir amender et retravailler. Le minist...

…cela prouve que nous avançons, y compris sur les problématiques d'addiction et de santé publique. Je vous assure que ces sujets nous préoccupent, d'autant plus que, personnellement, je n'aime pas les jeux d'argent.

Je disais que nous avancions et que nous allions établir un premier cadre, qui sera plus protecteur que le néant.

Je m'étonne d'ailleurs de votre position très libérale, pour ne pas dire libertarienne, sur ce sujet, madame Chikirou, ainsi que vos collègues insoumis.

Si vous ne voulez pas légiférer, cela signifie que vous souhaitez laisser la grande main invisible du marché numérique diriger nos vies.

J'insiste, je trouve cela étonnant alors que l'idéologie que vous défendez est généralement celle du contrôle.