Sécuriser et réguler l'espace numérique
(Article 5 bis)

Le groupe Démocrate souhaite lui aussi la suppression de l'article 5 bis . Qui trop embrasse mal étreint ! En commission spéciale, nous avons adopté un article 5 ter qui sanctionne les outrages sexistes et sexuels. Il me semble que ce faisant, nous avons atteint un point d'équilibre, qui nous permet de faire progresser l'idée que les réseaux s...