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Les amendements de Erwan Balanant pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L'article 4 est important compte tenu de l'apparition de nouvelles formes de banditisme, auxquelles tout le monde doit s'adapter : les forces de l'ordre, l'État, mais aussi les assurances. Le dispositif proposé me semble équilibré et aller dans le bon sens. Je réponds aussi à ma collègue du Rassemblement national : il est tout de même osé de pr...
M. le ministre a tracé un bon tableau de la situation. Il y a un risque nouveau, mais qui ressemble à ce qui existe dans la vie réelle. Essayons d'adopter des solutions qui fonctionnent déjà. Cher Ugo Bernalicis, je crois que vous n'avez pas bien compris que le régime des assurances, c'est déjà une mutualisation du risque !
Celui qui présente de gros risques paiera une prime plus importante que celui qui présente des risques moindres.
L'assurance vous remboursera suivant les primes que vous avez payées. Cela fonctionne très bien et ne coûte pas d'argent à l'État – celui-ci peut ainsi se consacrer à d'autres tâches, par exemple payer des policiers pour trouver les méchants qui demandent des rançons. Madame Belluco, vous demandez une loi relative au numérique. C'est un droit ...
