Discussion d'une proposition de loi

Les récentes révélations des actrices et de quelques acteurs ont provoqué une onde de choc dans la société et dans le milieu de la culture. Toutes et tous ont dénoncé la léthargie du monde du cinéma face aux multiples dérives qui ne cessent de se produire et, plus inquiétant, de se reproduire. Nous avons beau jeu de dénoncer l'omerta qui existe...

Je comprends votre préoccupation, madame Ranc, mais c'est le principe même d'une commission d'enquête : déterminer les responsabilités des acteurs, y compris parfois celle de l'État quand il n'a pas suffisamment agi. Une commission d'enquête n'est pas un tribunal ; nous ne sommes ni des juges ni des procureurs mais des législateurs. Nous devro...

La question du cumul des mandats et de l'ancrage territorial des parlementaires est un marronnier de l'Assemblée. Les pratiques de cumul de mandats ont d'abord été encadrées par deux lois qui en ont limité le champ : la loi du 30 décembre 1985 tendant à limiter le cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et la loi organique du 5 ...

La loi organique du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et la loi du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen ont tenté d'enrayer ce phénomène de déconnexion en s'attaquant au cumul des mandat...

Nous pouvons tous dire ici que nous rencontrons nos concitoyens dans nos circonscriptions, dans nos permanences, sur le terrain ; nous savons qu'il est possible d'être connecté à un territoire sans jamais avoir été élu local. De plus, je rappelle que 50 % d'entre nous sont des élus locaux.

Sans être des mandats exécutifs, nos mandats sont bien locaux – nombre d'entre vous sont conseillers municipaux. Or nous constatons souvent, à regret, que nous n'avons pas le temps de travailler correctement à l'Assemblée compte tenu de la densité des textes que nous devons examiner. Et nous déplorons tous de ne pas pouvoir passer assez de temp...

À toute cette charge de travail, il faudrait ajouter un mandat exécutif local ? Un tel mandat, chronophage, réclame du temps et de l'implication. Le dévaloriser ainsi, c'est faire offense au mandat exécutif local.

Loin de se limiter au cumul des mandats électifs, le groupe Démocrate pense qu'il faut imaginer différentes façons de renforcer notre ancrage territorial. D'ailleurs, la question n'est pas tant l'ancrage territorial que l'ancrage citoyen, vis-à-vis de la population de nos territoires.

Au cours des dernières années, plusieurs dispositions ont été adoptées afin de permettre aux parlementaires de participer, par exemple, aux conseils de surveillance des hôpitaux ou aux conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Cette participation nous permet d'entretenir le lien avec les services de l'État, les col...

Aujourd'hui, nombreuses sont les instances qui se réunissent – comme par hasard – au pire moment du calendrier parlementaire. L'autre jour, j'ai reçu une invitation pour une réunion un mardi à seize heures : il n'est pas nécessaire d'être un bon connaisseur de la vie politique française pour savoir que c'est le moment des questions au Gouvernem...

La personne qui lance une telle invitation n'a sans doute pas vraiment envie que vous veniez. Les questions de l'ancrage territorial et, au-delà, de l'ancrage citoyen ne sont pas seulement institutionnelles : on peut être connecté à un territoire quand on a été président d'une association ou quand on est aide-soignante – l'une des vice-préside...

Je remercie le groupe Horizons d'avoir inscrit ce sujet à notre ordre du jour. Vous avez raison : il y a un problème, mais ce n'est pas celui de l'ancrage territorial. Je veux le redire avec force et conviction : la question est notre ancrage citoyen, notre manière d'appréhender tous les problèmes des Français. Louise Morel, l'une des benjamin...

Louise Morel me rappelait tout à l'heure que, dans notre système parlementaire bicaméral, la moitié du processus législatif relève de l'assemblée qui représente les territoires : le Sénat ! Ceux d'entre nous qui sont ou qui ont été élus locaux les représentent aussi, d'une certaine manière.

Aujourd'hui, nous avons besoin de temps pour légiférer, mais aussi pour aller à la rencontre de nos concitoyens. Au lieu de nous rajouter un mandat local, consacrons davantage de temps à rencontrer les aides-soignantes, les assistantes maternelles, les ouvriers, les employés de banque, les chefs d'entreprise de nos circonscriptions, ainsi que l...

Telle est la réalité du travail parlementaire : il est fait de rencontres sur le terrain. Nous sommes des éponges, qui absorbent les préoccupations des Français pour bien légiférer. Et pour cela, nous avons besoin de temps.

 « La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. » Telle est la rédaction qui nous est soumise aujourd'hui pour ce vote solennel. Avec ces mots, que nous nous apprêtons à faire entrer dans la Constitution, nous avons rendez-vous avec l'histoire ...

Cela a déjà été fait ! Le seul qui n'ait pas été remercié jusqu'à présent, c'est moi, et je n'en fais pas un drame.

 « Une nouvelle loi est-elle vraiment nécessaire ? » Ces mots ne sont pas les miens. Ce sont ceux de Simone Veil, qui avait dû démontrer la nécessité de légiférer en vue de dépénaliser l'avortement. La situation est la même aujourd'hui. Soyons fiers de marcher dans ses pas. C'est non sans émotion que nous nous retrouvons pour défendre l'inscrip...

Si Simone Veil avait malheureusement dû s'excuser d'être une femme devant une Assemblée « presque exclusivement composée d'hommes », je ne m'excuserai pas d'être un homme défendant la liberté de recourir à l'IVG. D'une part, parce que c'est un honneur de le faire devant les nombreuses femmes désormais assises dans l'hémicycle – vous l'avez rapp...

S'inspirant de l'histoire de Marie-Louise Giraud, l'une des dernières femmes guillotinées en France pour avoir été une « faiseuse d'anges », Claude Chabrol avait réalisé en 1988 un film magnifique : Une affaire de femmes. Aujourd'hui, on peut dire que ce n'est pas seulement une affaire de femmes ni même de genre, mais que c'est une affai...