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Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
(Après l'article 2)
Les interventions d'Erwan Balanant
Les amendements de Erwan Balanant pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Parce qu'il s'agit d'un amendement collectif issu notamment du travail de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des enfants, je laisse Mme Dubré-Chirat, auteur du rapport d'information rédigé au nom de cette délégation sur la proposition de loi, présenter son amendement identique.
