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Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
(Article 1er)
Les interventions d'Erwan Balanant
Les amendements de Erwan Balanant pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement rédactionnel vise à préciser que ce sont uniquement les violences volontaires qui sont visées. En effet, il est nécessaire d'exclure de ce dispositif les violences involontaires, qui ne préjugent en rien de la capacité – ou non – d'un auteur à s'occuper de son enfant et à exercer correctement son autorité parentale. Certes, la ré...
