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Les interventions de Ersilia Soudais sur ce dossier

78 amendements trouvés


01/06/2023 — Amendement N° AS563 au texte N° 1175 - Après l'article 2 (Sort indéfini)
M. Patrier-Leitus, Mme Batho, M. Clouet, M. Maudet, M. Raux, Mme Folest, M. Henriet, M. Kervran, Mme Descamps, M. Ech...

Le chapitre III du titre Ier du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 4113‐15 ainsi rédigé : « Art. L. 4113‐15. – Les médecins, les chirurgiens‐dentistes et les sages‐femmes mentionnés à l’article L. 4111-1 communiquent à l’agence régionale de santé et au conse...

01/06/2023 — Amendement N° AS615 au texte N° 1175 - Article 5 (Irrecevable)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – À titre expérimental pour une durée de six ans, l’État peut, par dérogation au premier alinéa de l’article L. 632‑6 du code de l’éducation, ouvrir le contrat d’engagement de service public aux étudiants d’établissements d’enseignement supérieur situés dans dix départements volontair...

01/06/2023 — Amendement N° AS597 au texte N° 1175 - Article 1er (Retiré)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « de répondre aux besoins définis par le diagnostic territorial de santé » les mots : « d’atteindre les objectifs définis par le projet régional de santé ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI NUPES souhaite clarifier la rédaction de l’article premier. Ce dernier ...

01/06/2023 — Amendement N° AS564 au texte N° 1175 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Favennec-Bécot, Mme Batho, M. Clouet, M. Maudet, M. Raux, Mme Folest, M. Henriet, M. Kervran, Mme Descamps, M. Ech...

Le 3° de l’article L. 1432‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Les mots : « à l’installation » sont supprimés ; 2° Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « Il vise à assister les professionnels de santé dans l’ensemble de leurs démarches administratives, notamment celles effectuées dans le cadre de leur installation ou ...

01/06/2023 — Amendement N° AS565 au texte N° 1175 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Batho, M. Clouet, Mme Folest, M. Henriet, M. Kervran, M. Molac, Mme Belluco, Mme Thomin, M. Dharréville, Mme Maxi...

Le livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 1411‑11 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Un indicateur territorial de l’offre de soins évalue la densité de l’offre de soins médicaux et paramédicaux des territoires, pondérée par leur situation démographique, sanitaire, économiqu...

01/06/2023 — Amendement N° AS568 au texte N° 1175 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Garot, Mme Batho, M. Clouet, M. Favennec-Bécot, M. Maudet, M. Raux, Mme Folest, M. Henriet, M. Kervran, Mme Descam...

Le code de l’éducation est ainsi modifié : À la troisième phrase du deuxième alinéa du I de l’article L. 631-1, les mots « des capacités de formation et des besoins de santé du territoire, » sont remplacés par les mots : « des besoins de santé du territoire, puis des capacités de formation » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe de trav...

01/06/2023 — Amendement N° AS574 au texte N° 1175 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Sansu, M. Clouet, M. Favennec-Bécot, M. Maudet, M. Raux, Mme Folest, M. Henriet, M. Kervran, Mme Descamps, M. Echa...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le déroulement de l’internat en médecine et sur les conditions de travail des étudiants en deuxième et troisième cycles de médecine. Le rapport formule notamment des propositions pour améliorer le statut, la rémun...

01/06/2023 — Amendement N° AS612 au texte N° 1175 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les moyens consacrés au développement des communautés professionnelles territoriales de santé. Le rapport étudie notamment l’incidence de la présente loi sur les besoins financiers de ces communautés professionnelles...

01/06/2023 — Amendement N° AS566 au texte N° 1175 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Taupiac, Mme Batho, M. Clouet, M. Favennec-Bécot, M. Raux, Mme Folest, M. Henriet, M. Kervran, Mme Descamps, M. Ec...

I. – Le livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 1411‑11 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Un indicateur territorial de l’offre de soins évalue la densité de l’offre de soins médicaux et paramédicaux des territoires, pondérée par leur situation démographique, sanitaire, écon...

01/06/2023 — Amendement N° AS575 au texte N° 1175 - Article 4 (Rejeté)
M. Garot, Mme Batho, M. Clouet, M. Favennec-Bécot, M. Maudet, Mme Folest, M. Henriet, M. Kervran, Mme Descamps, M. Ec...

Rédiger ainsi cet article : « Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Au second alinéa de l’article L. 1110‑4‑1, les mots : « sont responsables collectivement de » sont remplacés par les mots : « participent à » ; « 2° La première phrase du dernier alinéa de l’article L. 6314‑1 est ainsi modifiée : « a) Les mots : «...

01/06/2023 — Amendement N° AS569 au texte N° 1175 - Article 5 (Irrecevable)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Batho, M. Favennec-Bécot, M. Maudet, M. Raux, Mme Folest, M. Henriet, M. Kervran, Mme Desc...

I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « deuxième » le mot : « première ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après l’article L. 632‑6 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 632‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 632‑6‑1. – Par déraogation au premier alinéa de l’article L...

01/06/2023 — Amendement N° AS571 au texte N° 1175 - Article 5 (Irrecevable)
M. Garot, Mme Batho, M. Clouet, M. Favennec-Bécot, M. Maudet, M. Raux, Mme Folest, M. Henriet, M. Kervran, Mme Descam...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – À titre expérimental pour une durée de trois ans et dans trois départements, l’État peut, par dérogation au premier alinéa de l’article L. 632‑6 du code de l’éducation, ouvrir le contrat d’engagement de service public aux étudiants d’établissements d’enseignement supérieur situés da...

01/06/2023 — Amendement N° AS628 au texte N° 1175 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’apport en matière d’accès aux soins du développement, dans les zones sous-dotées, des centres de santé favorisant le salariat. Ce rapport étudie également les modalités de financement pour soutenir leur création. Exposé sommai...

01/06/2023 — Amendement N° AS572 au texte N° 1175 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Raux, Mme Batho, M. Clouet, M. Favennec-Bécot, M. Maudet, Mme Folest, M. Henriet, M. Kervran, Mme Descamps, M. Ech...

À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État peut mettre en place une année préparatoire aux études de médecine dans trois départements caractérisés par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique. Cette formation s’adres...

01/06/2023 — Amendement N° AS570 au texte N° 1175 - Article 5 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Batho, M. Favennec-Bécot, M. Maudet, M. Raux, Mme Folest, M. Henriet, M. Kervran, Mme Descamps, M. Ech...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « deuxième » le mot : « première ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux vise à élargir le bénéfice du Contrat d’Engagement de Service Public aux étudiants dès la deuxième année d’études médicales. La lutte contre la désertification médicale passe né...

01/06/2023 — Amendement N° AS573 au texte N° 1175 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Raux, Mme Batho, M. Clouet, M. Favennec-Bécot, M. Maudet, Mme Folest, M. Henriet, M. Kervran, Mme Descamps, M. Ech...

À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État peut mettre en place des écoles normales des métiers de la santé dans trois départements volontaires caractérisés par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique. Les écoles normales de...

01/06/2023 — Amendement N° AS608 au texte N° 1175 - Article 1er (Rejeté)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « a bis) À l’avant-dernière phrase du second alinéa du I, le mot : « ou » est remplacé par les mot : « et des personnes en situation ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de compléter l’attention portée par les conseils territoriaux de santé sur ...

01/06/2023 — Amendement N° AS614 au texte N° 1175 - Article 5 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « deuxième » le mot : « première ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après l’article L. 632‑6 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 632‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 632‑6‑1. – Par déraogation au premier alinéa de l’article L...

01/06/2023 — Amendement N° AS577 au texte N° 1175 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Taupiac, Mme Batho, M. Clouet, M. Favennec-Bécot, M. Maudet, M. Raux, Mme Folest, M. Henriet, M. Kervran, Mme Desc...

I. – L’article L. 162‐5‐3 du code de la sécurité sociale est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Lorsque le patient ne parvient pas indiquer un médecin traitant. » II. – La perte de recettes résultant du I pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au ch...

01/06/2023 — Amendement N° AS606 au texte N° 1175 - Article 2 (Tombe)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

À l’alinéa 3, après la référence : « L. 2112‑1, », insérer les mots : « de représentants d’organisations syndicales de salariés représentatives de chaque filière, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de modifier la composition du Conseil territorial de santé afin d’inclure les représentants des...