Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Je tenais à dire à nos collègues qu'on ne se promène pas dans un texte comme on ferait une balade un dimanche. On ne picore pas dans les différents articles selon ses humeurs. On ne les discute pas en passant de l'un à l'autre à sa guise. Cela ne fonctionne pas comme ça !

Le ministre a répondu tout à l'heure à une question. Il a décidé de le faire et s'est montré parfaitement clair pour celles et ceux qui comprennent le système de retraite français – j'insiste, il a été parfaitement clair.

Si vous ne comprenez pas le système de retraite français, ce n'est pas la peine de siéger ici au moment où sa réforme est discutée. Je le répète, nous examinons le texte dans l'ordre. Mesdames et messieurs de la NUPES et singulièrement de La France insoumise, retirez immédiatement l'ensemble de vos amendements…

Puisque l'heure est à la foire aux rappels au règlement, le mien se fonde sur les articles 121-1 et suivants, qui portent sur la discussion des lois de financement de la sécurité sociale. Tout à l'heure, le président Coquerel a déclaré qu'il n'y aurait rien d'inconstitutionnel à prolonger un PLFRSS sous 47-1 : dans ces termes-là, on n'y compren...

En théorie, si nous leur étendions la jurisprudence de 1986, nos débats pourraient effectivement se poursuivre au-delà de minuit. Cependant, il y a un énorme bémol : cela ne serait possible que si cela ne réduisait pas le temps d'examen alloué au Sénat, et que le temps d'examen global du texte n'excédait pas la limite fixée. En l'espèce, c'est ...

Par conséquent, l'examen du texte s'arrêtera donc à minuit afin de garantir le bon fonctionnement des institutions – et pour le plus grand plaisir de ceux qui assistent à un débat aussi pitoyable que celui imposé par le groupe LFI – NUPES.

Le chômage baisse, et c'est une bonne nouvelle pour la France et pour les Français. Il n'y a pas une entreprise dans vos circonscriptions, chers collègues, qui ne recherche un salarié. Vous le savez bien. Or ce n'était pas la question il y a quelques années. On peut donc s'en réjouir, et il faut le répéter : le chômage baisse nettement en Franc...

Certains disent que la réforme des retraites va augmenter le chômage. On a le droit de se pencher sur la question – il faut le faire. Mais ce n'est pas pour cela qu'il ne faut pas réformer les retraites ! Si vous adoptez un tel raisonnement, alors il vaudrait mieux fixer l'âge de départ à la retraite à 30 ans ! Ainsi, il n'y aurait plus de chôm...

Peut-être certains seraient-ils d'accord, demandant un droit à la paresse ! Les politiques de l'emploi, de lutte contre le chômage, passent par la croissance économique, les résultats des entreprises et la formation professionnelle. La réforme des retraites, c'est autre chose. On ne peut pas tout faire et tout dire au travers d'une réforme des...

Vous transformez – je m'adresse essentiellement aux députés du groupe LFI – NUPES – cette assemblée en une vaste cour de récréation, ce qui me semble parfaitement indigne du mandat qui est le nôtre. Vous égrenez au fur et à mesure la longue liste de vos ennemis, révélant ainsi un certain mal-être politique – il faudrait faire un peu de psychoth...

Vos ennemis, ce sont les entreprises qui réussissent, les milliardaires et aussi les classes moyennes, les petits retraités, au fond le peuple, mais également les fonds de pension, les bourgeois – ceux-là, vous ne les aimez vraiment pas beaucoup, et pas trop les actionnaires non plus. Cela fait tout de même beaucoup pour un projet politique, n'...

S'agissant des superdividendes, vous étalez en réalité votre superdémagogie, c'est assez extraordinaire. Je ne sais pas si vous le savez, mais les dividendes, c'est la rémunération du capital, la rémunération de ce qui permet de faire fonctionner les entreprises. Certes, je sais bien que vous n'aimez pas les entreprises…

…mais les faire fonctionner crée de l'emploi et du pouvoir d'achat, toutes ces choses qui vous apparaissent probablement annexes. Je vous ferai remarquer aussi que dans l'expression « fonds de pension », il y a le mot « pension ». C'est pourquoi il y a en général des retraités qui participent au capital de ces entreprises, en France comme à l'é...

Mais peut-être devriez-vous vous renseigner également sur ce sujet. En tout cas, vouloir fonder sur du sable, c'est-à-dire sur des profits extraordinairement volatils, le financement d'un système de retraite qui nécessite une garantie sur le long terme, c'est évidemment, comme l'a rappelé le ministre délégué, fragiliser pour longtemps le systè...

Il est ici question du burn-out, ou épuisement professionnel. La branche AT-MP prend déjà en considération ces situations. Elles ne sont pas si simples à vérifier car elles sont moins objectives, au fond, que des situations relevant de purs problèmes physiques, mais il faut évidemment prendre en compte ce type de souffrances lorsqu'elles se pré...

…car la pénibilité est un constat objectif, lié à une situation spécifique, qui entraîne la possibilité d'un départ à la retraite prématuré ou en tout cas anticipé. La retraite anticipée n'est en revanche pas une réponse à des situations d'épuisement professionnel ou de burn-out : les réponses adéquates relèvent évidemment de la prévention et c...

C'est donc un sujet bien différent de celui de la pénibilité, et les moyens d'éviter ces situations sont tout autres. Depuis un certain nombre d'années, les salariés utilisent par exemple de plus en plus souvent leur droit d'attaquer leur employeur pour harcèlement professionnel. Ce sont bien les nouvelles formes de défense des salariés et des ...

Quel est le cœur de nos désaccords ? Considère-t-on que notre système de retraite va être structurellement déficitaire au cours des vingt prochaines années ? Nous estimons que ce sera le cas – et c'est vérifié. On ne peut donc évidemment pas s'en désintéresser. Mais, principalement sur les bancs de la NUPES, vous le contestez. En conséquence, ...

C'est une vision épouvantable de la société. Monsieur Vallaud, le report de l'âge de départ à la retraite n'est pas un impôt sur la vie. C'est exactement le contraire !

C'est la garantie de la vie après le travail, le travail n'étant pas l'enfer que vous décrivez.