Les amendements de Éric Pauget pour ce dossier
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En juin 2023, nous avons adopté une disposition exonérant de malus écologique les véhicules des Sdis. Par cohérence, nous proposons d'étendre cette exonération aux véhicules des associations agréées de sécurité civile. Le texte vise à aider ces associations. Grâce à cet amendement, elles n'auraient pas à payer le malus écologique. Rappelons que...