Lutte contre les dérives sectaires
(Discussion générale)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Les Républicains vise à supprimer l'article 4 qui prévoit de réprimer la provocation à l’abandon de soins ou à l’adoption de pratiques dont il est manifeste qu’elles exposent la victime à un risque grave ou immédiat pour sa santé, que la provocation ait été suivie d'effet ou ...