Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
(Article 34 (appelé par priorité))

Si vous le permettez, madame la présidente, par anticipation, je présenterai également mes sous-amendements n° 561, 559 et 560. Le Gouvernement a entièrement réécrit l'article 34 tel qu'il a été voté par le Sénat. Il a notamment voulu prendre en compte un problème lié aux montants de l'exonération. Nous avons échangé avec la Fédération nationa...

Je me souviens des appels adressés l'été dernier par M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer aux entreprises pour qu'elles libèrent leurs sapeurs-pompiers volontaires. Quatrièmement, l'amendement n'ouvre le bénéfice du dispositif qu'aux sapeurs-pompiers recrutés ou devenus volontaires après son entrée en vigueur. L'objectif étant de pré...