Les amendements de Éric Pauget pour ce dossier
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Je rappelle que le FCTVA vise avant tout à contribuer aux dépenses d'investissement des collectivités territoriales. Or l'achat de carburant par les Sdis, me semble-t-il, ne relève pas, à proprement parler, des dépenses d'investissement mais plutôt des dépenses de fonctionnement. Le FCTVA ne me semble donc pas l'outil le plus adapté pour traite...