Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
(Article 32 (appelé par priorité))

Permettez-moi de prendre un peu de temps pour expliquer pourquoi je m'apprête à émettre, avec force, un avis défavorable à ces amendements du Gouvernement et de la majorité.

D'abord, sur la forme, sans vouloir rajouter à la polémique alors que nos discussions se sont bien déroulées et que les objectifs de cette proposition de loi bénéficient légitimement d'un large consensus, j'ai été, en tant que rapporteur pour avis, stupéfait, et même consterné, de découvrir les amendements de suppression déposés vendredi à dix-...

Le Gouvernement n'en avait pas déposé lors de l'examen du texte au Sénat, ni à l'Assemblée, en commission des lois ou en commission des affaires économiques la semaine dernière. Passons. Sur le fond, de quoi est-il question ? De donner de l'oxygène aux Sdis en leur permettant de réaliser des économies grâce à une fiscalité réduite sur les carb...

J'entends vos arguments et je ne méconnais pas le problème posé par la directive européenne du 27 octobre 2003, monsieur le ministre. Celle-ci dispose néanmoins, en son article 19, qu'un État peut tout à fait adopter une exonération totale de taxe – charge ensuite au Gouvernement français de négocier cette baisse auprès de l'Union européenne.

Cette remarque vaut d'autant plus que – et c'est en cela que la suppression de l'article serait inacceptable pour les pompiers – de telles mesures existent déjà pour les taxis ou pour les déneigeuses dans les stations de ski.

Comment ne pas soutenir cette demande légitime formulée depuis de nombreuses années par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) ? Enfin, l'article adopté la semaine dernière en commission des lois concerne l'intégralité des véhicules des Sdis, alors que la rédaction retenue par le Sénat opérait, de manière aberrante, une...

La rédaction que nous proposons constitue donc aussi une simplification pour les Sdis. Pour toutes ces raisons, chers collègues, je vous demande, quels que soient les bancs sur lesquels vous siégez, de voter contre ces amendements de suppression.

Je comprends le sens de votre amendement, mais j'émettrai un avis défavorable, pour deux raisons. S'agissant d'abord des mesures à prendre en faveur des autres acteurs de la lutte contre les incendies – vous évoquez notamment l'ONF –, l'article 33 adopté par le Sénat, que le Gouvernement souhaite malheureusement supprimer également, répond à vo...

Nous avons déjà eu ce débat en commission. Je réitère donc mon avis défavorable. En effet les constructeurs respectent la norme que vous évoquez depuis déjà plus de quinze ans. Elle est donc intégrée de longue date à tous les process industriels. Sa suppression – en supposant qu'elle décuple les performances des véhicules – ne produirai...