Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Éric Girardin sur ce dossier

46 amendements trouvés


09/05/2024 — Amendement N° 2523 au texte N° 2600 - Article 8 (Adopté)
M. Lecamp, M. Girardin, M. Lavergne, Mme Le Peih

Au début de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Ces politiques » les mots : « Les politiques mentionnées au présent I » Exposé sommaire : Rédactionnel

09/05/2024 — Amendement N° 2522 au texte N° 2600 - Article 8 (Adopté)
M. Lecamp, M. Girardin, Mme Le Peih, M. Lavergne

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « du foncier agricole » les mots : « des biens fonciers agricoles ». Exposé sommaire : Rédactionnel

09/05/2024 — Amendement N° 2521 au texte N° 2600 - Article 8 (Retiré avant séance)
M. Girardin, M. Lecamp, M. Lavergne, Mme Le Peih, M. Travert

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – L’État se donne comme objectif, avant la fin de l’année 2026, de mener une réforme relative à la protection des biens fonciers agricoles et visant à garantir la maîtrise de ces biens par les exploitants agricoles. » Exposé sommaire : Les débats en commission ont fait apparaître la nécessité...

09/05/2024 — Amendement N° 2520 au texte N° 2600 - Article 12 (Irrecevable)
M. Girardin, M. Lecamp, M. Lavergne, Mme Le Peih, M. Travert

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le chapitre II du titre II du livre III est complété par des articles L. 322‑24 à L. 322‑27 ainsi rédigés : « Art. L. 322‑24. – Le groupement foncier agricole d’épargne a pour objet de lever des capitaux auprès d’inves...

09/05/2024 — Amendement N° 2260 au texte N° 2600 - Article 9 (Adopté)
M. Lecamp, M. Girardin, M. Lavergne, Mme Le Peih, M. Travert

Rédiger ainsi cet article : « I. – Au plus tard en 2026, l’État se donne pour objectif, en coordination avec les régions, d’accompagner la création et de promouvoir la mise en œuvre d’un diagnostic modulaire de l’exploitation agricole. Il s’appuie sur le réseau « France services agriculture » prévu au dernier alinéa du I de l’article 8 de la p...

07/05/2024 — Amendement N° 330 au texte N° 2600 - Article 2 (Non soutenu)
M. Buchou, Mme Dubré-Chirat, M. Fait, M. Le Gac, M. Batut, Mme Liliana Tanguy, Mme Rilhac, M. Girardin, Mme Decodts, ...

À l’alinéa 7, après le mot : « agriculture, », insérer les mots : « , de la pêche, de l’aquaculture ». Exposé sommaire : Le programme mis en place vise à faire découvrir les métiers agricoles aux élèves d’école élémentaire. Mais parce qu’une vocation survient souvent dès le plus jeune âge, il est important que les enfants pu...