Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Présentation)

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Art. L. 1 A – Les fonctions premières de l’agriculture sont : la fonction nourricière, la production d’énergie, la préservation de l’environnement et de la biodiversité, l’aménagement du territoire et de la ruralité. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de rappeler les fonctions premières de l'agric...

À l’alinéa 19, substituer aux mots : « y compris le » les mots : « notamment dans le cadre du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l’alinéa 20 l’alinéa suivant : « Le groupement foncier agricole d’investissement est soumis aux dispositions de l’article L. 722‑5-1 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de limiter les seuils des actifs détenus par le GFAI à 30 surfaces minimales d’assujettissement (SMA) comme dans tout GFA. L’article 12 du prése...

Compléter l’alinéa 21 par les mots : « et au maintien d'un réseau de services dans le monde rural favorisant l’installation de jeunes. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de maintenir un réseau de services dans le monde rural favorisant l’installation de jeunes. Le développement d’un réseau de services complets et de qualité ...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A L’article L. 812‑4 est ainsi rédigé : « Art. L. 812‑4. – Les établissements publics d’enseignement supérieur agricole peuvent passer des conventions de coopération avec des établissements d’enseignement supérieur privés relevant du ministre chargé de l’agriculture mentionnés à l’art...

L’article L. 511‑2 du code de l’environnement est complété par l’alinéa suivant : « Eu égard à leurs spécificités au sein de la nomenclature installations classés pour la protection de l’environnement, le classement des installations agricoles est établi par un décret conjoint du ministre chargé de l’environnement et du ministre chargé de l’ag...

À l’alinéa 14, supprimer les mots : « et énergétique » . Exposé sommaire : Le mot "énergétique" accolé à la souveraineté alimentaire risque d'entretenir une certaine confusion autour du concept même de "souveraineté alimentaire" ; sa définition, si l'on se rapporte à l'amendement déposé sur ce point, ne prend pas en considération l'aspect én...

À l’alinéa 4, après les mots : « la France », insérer les mots : « et à la souveraineté des agriculteurs ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de mettre au cœur de la politique agricole française la place centrale qu’occupe l’agriculteur. La souveraineté de l’agriculteur est au fondement de la souveraineté alimentaire de la ...

Le deuxième alinéa de l’article L. 315‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « Cette personne morale doit comprendre plusieurs exploitants agricoles ou entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers et peut comporter d’autres personnes physiques ou morales, privées ou publiques. Les exploitants agricole...

À l’alinéa 16, substituer aux mots : « agricoles au sein du public scolaire, mais aussi parmi » les mots : « chez les élèves et les étudiants pour exercer une profession relevant du secteur agricole, mais également chez ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 3° Après l’article L. 813‑11 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 813‑12 ainsi rédigé : « Art. L. 813‑12. – Les établissements d’enseignement supérieur privés à but non lucratif relevant de l’article L. 813‑10 et reconnus d’intérêt général en applica...

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « personnalisés et coordonnés » les mots : « qui soient à la fois personnalisés et coordonnés à l’attention de ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

À la troisième phrase de l’alinéa 7, après le mot : « agriculture », insérer les mots : « de la pêche, de l’aquaculture ». Exposé sommaire : Le programme mis en place vise à faire découvrir les métiers agricoles aux élèves d’école élémentaire. Mais parce qu’une vocation survient souvent dès le plus jeune âge, il est important que les enfan...