Questions orales sans débat
(Application de l'article 15 de la loi dite enr)

J'appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la mise en œuvre de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi ENR, plus particulièrement de son article 15 qui prévoit les modalités de définition des zones pour l'implantation d'installations terr...

Je vous remercie pour ces éléments de réponse, madame la ministre. Il n'en demeure pas moins que ce processus est jugé fastidieux par les élus locaux. Alors qu'il s'agit de promouvoir l'accélération de la production des énergies renouvelables, il faudrait, pour sécuriser les projets de développement, réduire drastiquement les délais liés à ces ...