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Les amendements de Éric Coquerel pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Il s'agit de proposer des expérimentations alternatives au contrôle d'identité tel qu'il se pratique aujourd'hui, c'est-à-dire des expérimentations territoriales de la délivrance d'un récépissé – j'avais déposé une proposition de loi à ce sujet lors de la législature précédente – ou de l'absence de contrôle sans motif légitime, ce qui rejoint u...
Non, on n'a pas eu de débat sur ce sujet, en l'espèce sur un amendement qui propose des expérimentations en matière de contrôle d'identité.
Ne me dites pas cela, c'est insupportable. Je vous ferai remarquer qu'un député comme moi a plein de choses à faire et que cela ne m'empêche pas de suivre les débats avec attention.
Non ! Pas le débat sur les expérimentations territoriales telles que proposées dans cet amendement. Il ne s'agit pas de généraliser un nouveau système de contrôle, mais d'expérimenter en France des pratiques étrangères et d'en tirer les conclusions. Le débat a peut-être eu lieu sur le principe, mais pas sur cet aspect très précis de la pratique...
