Projet de loi de finances pour 2023
(Mission Écologie développement et mobilité durables (état b))

Je vais soutenir très fortement cet amendement et le suivant, car le soutien au ferroviaire constitue, à mon sens, le deuxième pilier, après l'isolation thermique – évoquée précédemment –, de ce que devrait être une véritable bifurcation écologique.

Le fret ferroviaire a fait l'objet d'un abandon progressif, même si j'ai noté un très léger progrès qui est loin, toutefois, de correspondre aux besoins en la matière. Par conséquent, si nous n'engageons pas un plan financier de grande ampleur dans ce domaine, nous continuerons la politique du « tout camion » en France ,…

…alors qu'il s'agit très certainement d'un des modes de transport les plus problématiques, un de ceux dont l'empreinte carbone est la plus forte dans notre pays. Je vous ai entendu défendre les lignes à grande vitesse tout à l'heure, mais personne n'a contesté le fait qu'il fallait aussi mettre le paquet sur les trains du quotidien. Par exemple...

Vous prendrez la parole si vous le souhaitez, collègue. Alors que la ponctualité de ses trains a fait pendant des années la gloire de la SNCF, chacun sait aujourd'hui qu'il est devenu courant, du fait du vieillissement des réseaux ferrés et du matériel roulant, qu'un train arrive avec du retard en France. Il devient de plus en plus compliqué, q...

Cela signifie qu'il faut développer le ferroutage et qu'il faut investir massivement dans le fret ferroviaire, qui a été ruiné par l'ouverture à la concurrence et par le vote des paquets ferroviaires au niveau européen. Il faut revenir sur toutes ces décisions si vous voulez véritablement relancer le ferroviaire, et je trouve que le présent ame...

Je souhaite poser deux questions. La première s'inscrit dans la continuité de celle posée par Sébastien Rome et porte sur l'augmentation de 500 millions d'euros des crédits du fonds vert. M. le ministre pourra peut-être éclaircir les choses, mais tel que je le comprends, il s'agit bien d'une compensation de la suppression de la CVAE, ce qui ne...

Curieusement, monsieur le ministre délégué, votre propos m'en rappelle un autre. C'était en 2018, Emmanuel Macron était face à des soignants, dans un hôpital, qui réclamaient des recrutements de personnel et des revalorisations salariales. Et que leur a répondu Emmanuel Macron ? Il a dit : il n'y a pas d'argent magique. Après la crise du covid...

En ce moment, monsieur Beaune, il faut être capable de trouver de l'argent pour financer la bifurcation écologique. Le 49.3, que vous allez certainement imposer dans les jours à venir, a un côté thermomètre. C'est assez symbolique. La terre brûle, la France brûle, la hausse exponentielle des températures d'ici à trente ans ne sera pas supportab...

Vous nous parlez souvent de la dette financière, mais la dette écologique va être dramatique pour nos enfants. Nous sommes en train de la leur laisser. Il faudrait être capable de donner suite aux amendements que nous avons adoptés ce soir : mobiliser 7 milliards d'euros pour une isolation thermique globale et complète des bâtiments ; 3 milliar...

J'aimerais intervenir sur le fond du débat. Lors de l'examen du premier projet de loi de finances rectificative pour 2022, le Gouvernement a dû concéder aux oppositions des crédits supplémentaires à hauteur de 750 millions d'euros et a compensé ces transferts à due concurrence. Vous savez en effet très bien, les uns et les autres, que nous somm...

En effet. J'ignore si les verbatims existent, mais Mme Louwagie a été témoin de ces propos. Bruno Le Maire a même évoqué les effets pervers du dispositif ; bref, il a lui-même dressé un mauvais bilan.

C'est la réalité. Monsieur Maillard, puis-je poursuivre ? La France connaît une situation d'urgence climatique. Nous savons que si nous n'accélérons pas radicalement la transition vers la sobriété énergétique, nous revivrons des étés comme le dernier, c'est écrit d'avance. À tout le moins, nous devrions tous nous entendre sur le fait que les c...

On peut trouver l'argent nécessaire en taxant les entreprises, ce que vous avez refusé de faire en ne retenant pas l'amendement Mattei sur les superdividendes. Les solutions existent ! Vous pouvez ne pas être d'accord, en considérant que cette solution n'est pas la bonne, mais arrêtez de dire que certaines personnes seraient réalistes et d'aut...

Les irréalistes sont ceux qui n'augmentent pas suffisamment les crédits alloués à des dispositifs tels que MaPrimeRénov', eu égard à la situation climatique.

Je répondrai au rapporteur spécial et au rapporteur général. Tout d'abord, sur le fond, pourquoi êtes-vous dans cette situation ? Je reprends les propos que j'ai déjà tenus et que Véronique Louwagie a confirmés. Vous saviez tous, dès que se sont tenus les dialogues de Bercy, que MaPrimeRénov' poserait un problème d'ampleur : il a été soulevé pa...

…vendredi dernier, lors du débat sur le budget de l'outre-mer : après trois ou quatre amendements adoptés à la satisfaction de tous les députés d'outre-mer, quelle que soit leur appartenance politique, vous avez indiqué qu'ils n'entraient pas dans le cadre de la loi. Bien vous en a pris, puisque trente amendements ont suivi le même chemin, ce q...

Vous répondrez ensuite. J'insiste : c'est ici que nous faisons la loi. Deuxièmement, il est problématique qu'une assemblée et un exécutif soient traités différemment et n'aient pas les mêmes possibilités. Tout à l'heure, nous avons adopté un amendement du Gouvernement, à hauteur de 7 milliards d'euros : pour le financer, le Gouvernement – à qu...

– a proposé 3 milliards d'euros de nouveaux crédits, auxquels se sont ajoutés 4 milliards d'euros au titre des recettes de la contribution sur les rentes inframarginales, introduite par un amendement lors de la première partie du PLF. Je vous laisse juger de l'inégalité de traitement. Cessez en effet de prétendre que nous avons pu adopter cet a...

Nous n'avons donc pas pu avoir ce débat. Vous dites, monsieur le rapporteur spécial, qu'aucune des oppositions n'a proposé de solution de financement : vous plaisantez ! Des propositions ont été faites, sur le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), sur la suppression de la flat tax, sur la taxation des superprofit...

Lors de la discussion sur la première partie, chacun le reconnaîtra, les oppositions ont proposé des solutions, comme celle consistant à revenir sur la suppression de la CVAE, pour répondre aux dépenses nécessaires, parmi lesquelles figure la rénovation thermique des bâtiments.