Motions de censure
(Discussion commune et votes)

Il est donc peut-être temps d'écouter d'autres sons de cloche, de se dire que les amendements votés par les oppositions pourraient être précieux pour le budget de notre pays, alors que le budget qui nous est imposé n'est pas à la hauteur des urgences.

Les dernières prévisions le montrent bien : la croissance de 1,4 % prévue par le Gouvernement ne sera pas au rendez-vous, la Banque de France l'estimant à 0,9 % et l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), à 0,8 % seulement. Le constat est le même en matière d'emploi : dans ses prévisions, l'OFCE estime que la contraction de ...

Pour couronner le tout, nous découvrons que le Gouvernement profite du 49.3 pour faire passer discrètement des amendements scandaleux qui n'ont été soumis à aucun débat.

Je pense par exemple à l'amendement offrant aux fédérations sportives internationales de nombreuses exonérations – de l'impôt sur les sociétés, de la cotisation foncière des entreprises (CFE), de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et même de l'impôt sur le revenu pour le recrutement des salariés –, dans l'objectif assumé...

Ce cadeau est d'autant plus alarmant que de nombreux clubs professionnels réclament d'être exonérés fiscalement au prétexte qu'ils sont en concurrence avec d'autres clubs européens ; ils pourraient donc chercher à s'engouffrer dans cette exception. Ensuite, l'argument avancé pour justifier ces exonérations me préoccupe. J'entends dire qu'il ne ...

À ce compte-là, pourquoi ne pas transformer toute la France en gigantesque paradis fiscal pour toute nouvelle entreprise, sous prétexte qu'il n'y aurait rien de perdu puisqu'elle n'était pas en France auparavant !

Sur ce point comme sur les autres, ces méthodes ne sont plus supportables, à plus forte raison dans une période où des sujets dramatiques devraient inciter à faire baisser les tensions et à montrer que l'on est capable d'emprunter une voie démocratique plus apaisée. Vous faites l'inverse. Avec ces 49.3 à répétition, il n'y a désormais plus de ...

Si l'on ajoute à cela la course aux déclarations et aux mesures autoritaires à laquelle ce gouvernement se livre depuis un an contre ses oppositions politiques ou sociales, on en vient à se demander si la France mérite toujours d'être classée au rang des grandes démocraties.

Vous savez très bien que c'est le texte initial du Gouvernement qui est discuté en séance publique. Arrêtez de mentir, Maillard !